ARTICLE 1 : ÉDITEUR ET IDENTITÉ JURIDIQUE
Le site www.lyor-saveurs.com est la propriété exclusive de la société TERRAMAR, spécialisée dans l’importation de produits naturels alimentaires.
- Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
- SIRET : 994 564 979 00015
- Contact : Terramar-group@outlook.fr / +33 6 87 49 02 70
Terramar assure la sélection des fruits à la source (pays d’origine) et leur transformation technique (lyophilisation) en Allemagne, garantissant une qualité de conservation aux normes européennes.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits de la marque Lyor (fruits lyophilisés, fruits secs, oléagineux) auprès des clients consommateurs (B2C) et professionnels (B2B) sur le site www.lyor-saveurs.com. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.
ARTICLE 3 : OFFRE PRODUITS ET FORMATS
Lyor propose plusieurs niveaux de conditionnement adaptés aux besoins de consommation :
- Format Détail : Sachets Premium de 100 g et 250 g (Doypack avec barrière protectrice).
- Format Vrac / Professionnel : Sacs de grand volume (800 g, 2 kg et plus) destinés à la revente, à la restauration ou aux gros consommateurs.
Tous nos produits sont garantis 100 % naturels, sans sucres ajoutés (contiennent des sucres naturellement présents), sans colorants et sans conservateurs. Les photographies du site sont des suggestions de présentation, les produits naturels pouvant présenter des variations de taille ou de couleur.
ARTICLE 4 : PRIX ET COMMANDE
- Les prix sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site.
- Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse en fonction du poids total et de la destination.
- Pour les formats “Vrac”, des tarifs dégressifs peuvent s’appliquer et Terramar se réserve le droit d’utiliser un transporteur spécialisé.
- La commande est définitivement validée dès réception de l’intégralité du paiement.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION
- Les commandes sont traitées et expédiées sous un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.
- L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré avant de signer le bon de livraison du transporteur.
- En cas de dommage (colis ouvert, écrasé), l’acheteur doit émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur et refuser le colis, puis en informer Terramar dans les 48 heures.
ARTICLE 6 : CONSERVATION ET RESPONSABILITÉ
- Sensibilité du produit : Les fruits lyophilisés sont extrêmement sensibles à l’humidité ambiante.
- Stockage : Les produits doivent être impérativement conservés dans un endroit frais, sec, à l’abri de la lumière, et les emballages doivent être soigneusement refermés après chaque utilisation.
- Limitation de responsabilité : Terramar ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’altération de la texture des produits (perte du croustillant, ramollissement) si le sachet ou le sac a été mal refermé par le client, ou stocké dans des conditions inappropriées après la livraison.
ARTICLE 7 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Par conséquent, tout sachet, emballage ou sac Lyor dont le zip, le sceau ou l’opercule a été ouvert ne pourra faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.
ARTICLE 8 : GARANTIE ET ALLERGÈNES
- Terramar certifie que les produits de la gamme Lyor répondent aux normes de sécurité alimentaire européennes.
- Bien que nos fruits soient purs, nos ateliers de conditionnement manipulent d’autres denrées. Par précaution, il est indiqué que les produits peuvent contenir des traces de : fruits à coque, arachides, soja, gluten et lait.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement par Terramar pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Terramar-group@outlook.fr.
ARTICLE 10 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Terramar.
L’entité de médiation de la consommation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
- Sur le site internet : www.cm2c.net
- Par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Par e-mail : cm2c@cm2c.net
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un client professionnel (B2B), compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris. Pour un client consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective de la chose.
