Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lyor-saveurs.com les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.lyor-saveurs.com est édité par la société TERRAMAR.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €.
• Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
• Numéro de SIRET : 994 564 979 00015.
• Numéro de SIREN : 994 564 979.
• Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 994 564 979.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR72994564979.
• Activité : Commerce de gros de produits alimentaires (Code NAF 4638A). Importation de produits frais et secs d’autres pays vers la France. (“Terramar, l’alliance naturelle entre terre et mer”).

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

• Directeur de la publication : M. BRIGUI.
• E-mail de contact : Terramar-group@outlook.fr
• Téléphone : +33 6 87 49 02 70

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.lyor-saveurs.com est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH SAS
• Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
• Téléphone de l’hébergeur : 1007
• Site internet : www.ovh.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Lyor, le nom de domaine www.lyor-saveurs.com, ainsi que l’ensemble du contenu (textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos) présents sur ce site sont la propriété exclusive de la société TERRAMAR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERRAMAR. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies sur le site (lors d’une commande ou de l’inscription à la newsletter) sont enregistrées dans un fichier informatisé par TERRAMAR pour la gestion de la clientèle et des commandes.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.

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6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société TERRAMAR a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut déposer sa réclamation :

• Sur le site internet : www.cm2c.net
• Par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Par e-mail : cm2c@cm2c.net